Les seuils indiqués par le Ministère
| Secteur | Seuil annuel | Périodicité |
|---|---|---|
| Industrie, y compris production d’énergie | > 1 500 tep | 5 ans |
| Tertiaire, transport et distribution d’énergie | > 500 tep | 5 ans |
Qui réalise l’audit réglementaire ?
Le Ministère précise que les audits obligatoires sont réalisés par des organismes agréés par décision ministérielle. La liste doit être vérifiée au moment de choisir le prestataire, car un agrément est une preuve datée et limitée.
Ce que KI2Powers peut préparer
- inventaire des sources et consommations disponibles ;
- première conversion et contrôle de cohérence ;
- périmètre des sites, procédés, bâtiments ou véhicules ;
- registre des données et preuves manquantes ;
- préparation de l’équipe et de la consultation d’un organisme agréé.
Questions fréquentes
Quel est le seuil pour l'industrie ?
Le Ministère indique un seuil supérieur à 1 500 tep de consommation finale totale annuelle pour le secteur industriel, y compris la production d’énergie.
À quelle fréquence ?
Le cadre présenté par le Ministère prévoit un audit énergétique obligatoire tous les cinq ans pour les consommateurs assujettis.
KI2Powers est-il un organisme agréé ?
Aucune preuve actuelle d’agrément indépendant de KI2Powers n’est enregistrée. KI2Powers limite donc son offre publique à la préparation, au diagnostic volontaire et à l’analyse, tant qu’un agrément ou un partenaire agréé nommé n’est pas documenté.